Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent toutes les ventes conclues sur le site lapatissiere.fr : réservation d’un atelier de pâtisserie, commande de pâtisseries à retirer à l’atelier, achat d’un bon cadeau et commande sur mesure.

Elles sont présentées avant le paiement et acceptées d’une case à cocher. Sans cette acceptation, la commande ne peut pas être validée.

Version applicable : 15 Octobre 2026

Les ventes sont conclues avec l’atelier La Pâtissière, situé 142 boulevard Barthélémy Abbadie, 13730 Saint-Victoret. L’identité complète de l’entreprise, son numéro d’immatriculation et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Quatre prestations distinctes sont proposées sur le site :

• Les ateliers de pâtisserie, à une date et une heure fixées. Chaque session accueille douze places. Un atelier duo, parent et enfant, occupe deux places.
• Les commandes à retirer, préparées à l’atelier et retirées sur un créneau choisi au moment de la commande.
• Les bons cadeaux, utilisables sur les ateliers.
• Les pâtisseries sur mesure et les demandes des entreprises, qui passent par un devis et non par un paiement immédiat.

Les photographies et les descriptions donnent une représentation fidèle des produits. Une création restant un travail artisanal, de légères différences d’aspect sont possibles sans que le produit soit pour autant non conforme.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche de l’atelier ou du produit au moment de la commande.

Le prix d’un atelier s’entend par personne, sauf sur les ateliers duo où il s’entend pour le duo. Il comprend les ingrédients, le matériel, l’accompagnement pendant la séance et les créations emportées, sauf mention contraire sur la fiche.

Aucun frais de dossier ni supplément n’est ajouté au moment du paiement. Le total à régler est affiché avant la validation.

La commande se déroule en trois étapes :

1. 1. Le choix : la date de l’atelier, ou les produits et le créneau de retrait.
2. 2. Les informations : vos coordonnées, les participants, les allergies, l’acceptation des présentes conditions et, si vous le souhaitez, l’accord sur le droit à l’image.
3. 3. Le paiement, sur la page sécurisée de notre prestataire.

Vos places sont retenues pendant quinze minutes, le temps du paiement. Passé ce délai, elles sont remises en vente automatiquement et la commande est à reprendre depuis le début.

Une commande à retirer se passe au plus tard 24 h avant le créneau de retrait choisi. Chaque créneau accueille un nombre limité de commandes.

Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement. Les cartes acceptées y sont indiquées.

Votre numéro de carte ne transite pas par notre site et n’est jamais conservé par l’atelier. L’authentification de votre banque (3-D Secure) peut vous être demandée.

Les ateliers et les commandes à retirer se règlent intégralement en ligne au moment de la réservation.

Votre achat est confirmé lorsque notre prestataire de paiement nous informe que la transaction a abouti. Le retour sur le site après le paiement ne vaut pas confirmation.

Vous recevez alors un email récapitulatif portant une référence de la forme LP-26-00042. Cette référence identifie votre réservation dans tous vos échanges avec l’atelier.

Si cet email n’arrive pas dans l’heure, pensez à regarder vos indésirables avant de nous écrire.

Les commandes se retirent à l’atelier, 142 boulevard Barthélémy Abbadie à Saint-Victoret, sur le créneau choisi lors de la commande. Un délai minimum de 24 h sépare la commande du retrait, le temps de la préparation.

Présentez-vous avec votre référence de commande. Une autre personne peut retirer la commande à votre place, à condition de présenter cette référence.

Commande non retirée à la fin du créneau : Toute commande non retirée au créneau horaire initialement sélectionné par le client pourra faire l’objet d’un report de retrait dans un délai maximum de 24 heures suivant le créneau prévu, sous réserve de l’accord préalable des deux parties. En cas de report, La Pâtissière ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle altération de la fraîcheur ou des qualités organoleptiques des produits liée au retrait différé. Toute commande non retirée au créneau convenu, ou faisant l’objet d’une demande de report n’ayant pu aboutir, quelle qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les commandes passées sur le site ne sont ni livrées ni expédiées : elles se retirent uniquement à l’atelier. Une livraison ou une installation n’est possible que pour une commande sur devis, avec une tarification spécifique précisée au devis.

Après la remise de la commande, l’atelier ne peut pas être tenu responsable des détériorations dues à des conditions de transport, de manipulation ou de conservation inadaptées. Les consignes données au retrait doivent être respectées.

Nos pâtisseries sont fraîches et fragiles. Elles se transportent à plat, se conservent au réfrigérateur et se consomment dans les délais indiqués au retrait.

Les ateliers ont lieu à Saint-Victoret, à la date et à l’heure indiquées sur la fiche de la session. Arrivez quelques minutes en avance : la séance commence à l’heure pour tout le monde.

Pour la sécurité de tous et le respect des règles d’hygiène, un règlement intérieur s’applique dans l’atelier. Il est accepté au moment de la réservation et rappelé sur place :

• Chaussures fermées obligatoires : les chaussures ouvertes (sandales, tongs…) sont interdites dans l’espace de travail.
• Cheveux longs attachés pendant toute la durée de l’atelier.
• Les consignes d’hygiène, de sécurité et d’utilisation du matériel données par la cheffe pendant l’atelier doivent être respectées.
• Le matériel professionnel, les appareils électriques, les plaques, les fours et les ustensiles potentiellement dangereux s’utilisent conformément aux indications données pendant l’atelier.
• Dans les ateliers qui accueillent des enfants, les consignes de l’équipe encadrante s’appliquent aux enfants comme à leurs accompagnateurs.

Pour la sécurité des personnes et des biens, l’atelier est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance. Les enregistrements servent exclusivement à la sécurité de l’établissement : ils ne sont ni utilisés pour la communication de l’atelier, ni diffusés. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Les ateliers duo, parent et enfant, sont accessibles aux enfants à partir de 4 ans, accompagnés d’un adulte pendant toute la séance. Tout participant mineur est inscrit avec l’accord de son représentant légal.

Les ateliers adultes et ados sont ouverts à partir de 12 ans, sauf âge différent indiqué sur la fiche de l’atelier.

Un bon cadeau s’achète en ligne et donne lieu à l’envoi d’un code par email, à vous ou à la personne de votre choix. Ce code est présenté à l’atelier au moment de réserver une session.

Durée de validité : [À COMPLÉTER : durée de validité des bons cadeaux (un an est l’hypothèse retenue à ce jour)]

Un bon égaré se retrouve grâce à l’adresse email de l’acheteur. Il n’est pas échangeable contre de l’argent.

Les pièces montées, les gâteaux d’anniversaire et les prestations pour les entreprises font l’objet d’une demande, puis d’un devis. Comptez trois semaines entre la demande et la date de l’événement, davantage en période de fêtes.

• Validité du devis : 10 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, les tarifs et les disponibilités ne sont plus garantis.
• Validation et acompte : la commande et la date de la prestation sont définitivement réservées à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement d’un acompte de 30 %.
• Solde : il est réglé au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
• Modifications : toute demande de modification se fait au moins 10 jours avant la prestation. Elle reste soumise à faisabilité et peut entraîner une révision du tarif.
• Annulation : en cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à l’atelier, sous réserve des dispositions légales applicables.
• Livraison et installation : elles font l’objet d’une tarification spécifique, précisée au devis.
• Réservations anticipées : pour une prestation prévue plus de 6 mois après la date du devis, les tarifs sont établis sur la base des coûts connus à cette date. Ils peuvent être actualisés en cas d’évolution significative du coût des matières premières, des fournitures ou des prestations nécessaires à la commande. Toute révision est communiquée au client au plus tard 3 mois avant l’événement, et doit être acceptée par lui avant de s’appliquer.

Moyens de paiement de l’acompte et du solde : Paiement par virement bancaire ou carte bancaire

La signature du devis vaut acceptation de ces conditions de commande.

Les achats effectués sur ce site ne donnent pas droit au délai de rétractation de quatorze jours applicable à la vente à distance. Deux exclusions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation s’appliquent, chacune pour sa propre raison.

Première exclusion : les ateliers, activités de loisirs fournies à une date déterminée

Une réservation d’atelier porte sur une activité de loisirs qui doit être fournie à une date déterminée. À ce titre, elle est exclue du droit de rétractation, comme le sont une place de spectacle ou une réservation de restaurant.

Deuxième exclusion : les pâtisseries, denrées périssables

Les pâtisseries et les produits de snacking sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. À ce titre, ils sont eux aussi exclus du droit de rétractation, et cela dès la commande, puisqu’ils sont préparés pour vous.

Cette absence de droit de rétractation vous est rappelée sur le récapitulatif, avant le paiement. Ce qui peut arriver après une commande, en cas d’empêchement, relève des conditions d’annulation ci-dessous.

• Annulation par vous : Toute demande d’annulation d’une réservation à un atelier de pâtisserie devra être communiquée par écrit à La Pâtissière. Les conditions de remboursement sont les suivantes : Annulation jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de l’atelier : remboursement intégral (100 %) du montant versé. Annulation à moins de 7 jours de la date de l’atelier : aucun remboursement ne pourra être accordé. Ces conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuels manquements imputables à La Pâtissière.
• Report sur une autre date : Toute demande de report de participation à une autre date pourra être étudiée par La Pâtissière, sous réserve des disponibilités et de son accord préalable, sans que cela constitue une obligation.
• Retard ou absence le jour de l’atelier : Les participants sont invités à se présenter à l’heure indiquée lors de leur réservation afin de garantir le bon déroulement de l’atelier. En cas de retard : le participant pourra rejoindre l’atelier en cours, sous réserve que son arrivée ne perturbe pas le déroulement de la séance et que les conditions d’hygiène et de sécurité soient respectées. La Pâtissière se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier lorsque le retard ne permet plus une participation dans des conditions satisfaisantes. Aucun prolongement de la séance ne pourra être exigé pour compenser le temps perdu. En cas d’absence : toute non-présentation à un atelier réservé, sans annulation préalable dans les délais prévus aux présentes Conditions Générales de Vente, sera considérée comme une absence non remboursable. Aucun remboursement ni report à une date ultérieure ne pourra être exigé en cas de retard ou d’absence imputable au participant, sous réserve des dispositions légales applicables. Toute demande exceptionnelle de report pourra néanmoins être étudiée par La Pâtissière, sans obligation d’acceptation.
• Annulation par l’atelier : La Pâtissière se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure, d’indisponibilité de l’intervenant ou de nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation à l’initiative de La Pâtissière, les participants seront informés dans les meilleurs délais, par téléphone ou par écrit. Le client pourra alors choisir entre : Le report de sa réservation à une autre date proposée par La Pâtissière, sous réserve des disponibilités. Le remboursement intégral (100 %) des sommes versées au titre de l’atelier annulé. Aucun report ne pourra être imposé au client sans son accord préalable. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la confirmation du choix du client, par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment en cas d’inexécution de la prestation.
• Annulation d’une commande à retirer : Toute demande d’annulation d’une commande devra être formulée par écrit auprès de La Pâtissière. Pour les commandes de pâtisseries classiques : Annulation au moins 72 heures avant le créneau de retrait prévu : remboursement intégral (100 %) du montant versé. Annulation moins de 72 heures avant le créneau de retrait prévu : aucun remboursement ne pourra être accordé. Pour les commandes personnalisées ou réalisées sur devis : Toute commande personnalisée, notamment les gâteaux sur mesure, créations événementielles ou pâtisseries faisant l’objet d’une fabrication spécifique, est considérée comme ferme après validation du devis et selon les modalités de paiement convenues. Toute demande d’annulation sera étudiée en fonction de l’état d’avancement de la commande et des frais déjà engagés. Les conditions particulières d’annulation et les éventuelles sommes conservées par La Pâtissière seront précisées dans le devis accepté par le client.

Une demande d’annulation ou de report s’adresse à contact@lapatissiere.fr, avec votre référence de réservation.

Les allergènes présents dans chaque produit sont affichés sur sa fiche et rappelés avant la validation du panier. Les ateliers manipulent notamment des œufs, du lait, du gluten et des fruits à coque.

Nos produits sont fabriqués dans un laboratoire qui utilise différents allergènes : la présence éventuelle de traces ne peut pas être totalement exclue.

Toute allergie ou intolérance doit impérativement être signalée au moment de la commande ou de la réservation, et rappelée à l’atelier avant la séance ou le retrait.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la loi. Un produit qui ne correspondrait pas à votre commande est remplacé ou remboursé.

L’atelier ne peut pas être tenu responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure, ni des conséquences du non-respect des consignes d’hygiène et de sécurité données pendant une séance.

Une réclamation s’adresse d’abord à l’atelier, par email à contact@lapatissiere.fr ou par courrier au 142 boulevard Barthélémy Abbadie, 13730 Saint-Victoret, avec votre référence de commande.

Délai de réponse : 14 jours

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation retenu (nom, adresse postale et site)]

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également ouverte aux consommateurs de l’Union européenne.

Les données recueillies lors d’une commande servent à la traiter et à vous en tenir informé. Leur traitement, leurs destinataires, leurs durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en premier lieu. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le code de la consommation.